Comment bénéficier de l’ACRE et être exonéré de mes charges ?

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L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (l’ACRE) est un système d’aide qui permet aux auto-entrepreneurs d’être exonérés partiellement de leurs cotisations sociales.

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Qui peut en bénéficier ?

Pour bénéficier de l’ACRE, les auto-entrepreneurs qui créeront ou reprendront leurs structures après 1er janvier 2022 devront être soumis au moins à l’une des conditions suivantes pour profiter de l’aide :

  • Être demandeur d’emploi non-indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus de 6 mois lors de ces 18 derniers mois
  • Percevoir l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
  • Percevoir l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le Revenu de solidarité active (RSA)
  • Avoir entre 18 et 25 ans révolus
  • Avoir moins de 30 ans non-indemnisé ou être reconnu handicapé
  • Créer une entreprise implantée au sein d’une Zone urbaine sensible (ZUS).

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Quelles sont les charges à payer ? 

Les personnes bénéficiant de l’ACRE ont un taux de cotisations sociales qui correspond à 11% de leur chiffre d’affaires.

Attention : l’année suivante, le taux normal de cotisations sociales s’applique et correspond à 22 % du chiffre d’affaires ! Si tu souhaites rebénéficier de cette aide, tu dois attendre 3 ans pour refaire la demande auprès de ton CFE.

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Les nouveaux auto-entrepreneurs ou repreneurs d’entreprise depuis janvier 2020 :

L’ACRE n’est plus systématiquement ouverte à l’ensemble des créateurs et repreneurs de sociétés, comme c’était le cas depuis janvier 2019. Tu dois alors en faire la demande et justifier de tes droits pour prétendre toucher cette aide de l’État, désormais soumise aux conditions citées plus haut.

Pour les créations et reprises de sociétés au-delà du 1er janvier 2020, le taux d’exonération ne sera plus que de 50% (11% de ton chiffre d’affaires) et ne s’appliquera plus que sur une seule année.

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Comment obtenir l’ACRE ? 

Pour obtenir l’ACRE, il faut faire la demande auprès de ton CFE (Centre de Formalité des Entreprises) lors de la création ou la reprise de ta micro-entreprise et pouvoir justifier une des conditions citées plus haut ! 

Pour vérifier ton éligibilité, télécharge et complète ton formulaire de demande d’ACRE. Envoie ton document rempli et signé au Centre de Formalité des Entreprises dans ta région.

Formulaire de demande de l’ACRE