COVID-19 : Les aides mises en place par le gouvernement pour les restaurateurs

L’épidémie du COVID-19 a considérablement impacté votre activité. Pour vous accompagner au maximum dans cette période difficile, nous avons décidé de vous présenter toutes les mesures et aides pour les restaurateurs mises en place par le gouvernement pour gérer au mieux cette crise.

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Par Bpifrance :
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• L’octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises ;
• La prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement ;
• Le réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance ;
• La mise en œuvre d’un nouveau dispositif de Prêt Garanti par l’Etat (PGE) avec la mobilisation des réseaux bancaires afin de soulager la trésorerie des entreprises. Ce dispositif est accessible en cliquant sur ce lien ;
• La mise à disposition d’un formulaire de demande en ligne et d’un numéro vert (0 969 370 240) pour vous faciliter l’accès à l’information et vous orienter dans toutes vos démarches pour avoir des aides;
• La mise en place avec le gouvernement de mesures exceptionnelles pour les entreprise exportatrices.
• La mise en place d’un plan d’urgence de 4 milliards d’euros pour soutenir les startups.

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Par les régions :

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• Certaines région accordent des aides pour les restaurateurs dans le cadre du Covid-19, en complément de leur participation au fonds de solidarité.

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Par le ministère de l’Economie et des Finances :

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• Une aide forfaitaire de 1 500 € pour toutes les très petites entreprises, travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs sous réserve de respecter certaines conditions. Nous vous invitons à consulter dans notre précédent article afin de connaître les conditions et les démarches pour bénéficier de cette aide ;
• Le fonds de solidarité restera ouvert aux restaurateurs et hôteliers au-delà du mois de mai. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires. Le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 €.
• Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux TPE et aux PME du secteur hôtellerie-restauration pendant la période de fermeture de mars à juin.  Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leur cotisations. Les entreprises de tailles intermédiaires (ETI) et les grandes entreprises du secteur ne pourront pas bénéficier de cette exonération. Cependant, elles pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportée et même solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière ;
• Une aide de 2 000 € pour les entreprises les plus en difficulté. Cette aide est attribuée par les régions à compter du 15 avril 2020 ;
• Des aides spécifiques pour les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme;
• Le report des loyers et des factures d’eau, d’électricité et de gaz pour les entreprises éligibles à l’aide forfaitaire ;
• La suspension des loyers et charges locatives pour l’échéance du mois d’avril. Cette mesure concerne TPE situées dans des centres commerciaux ;
• L’adaptation et la simplification des marchés publics ;
• Une aide psychologique pour les entrepreneurs en difficultés aigües. Cette aide est mise en place en collaboration avec le dispositif Apesa et le soutien d’Harmonie Mutuelle, de CCI France et de CMA France

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Par l’administration fiscale :

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• Le report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d’impôts directs ;
• La possibilité d’opposition aux prélèvement SEPA ou d’en demander le remboursement ;
• Pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source ;

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Par l’Urssaf :

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• La possibilité de reporter l’intégralité ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance était initialement prévue le 15 mars 2020  ;
• La mise en place d’un plan d’étalement de créances ;

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Par le ministère du Travail :

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• Le maintien de l’emploi dans les entreprises grâce au dispositif de chômage partiel. Les mesures ont été simplifiées et renforcées, et seront maintenue même après la reprise de l’activité pour les restaurateurs et hôteliers pendant cette crise du Covid-19.
• La publication de guides présentant les bonnes pratiques par secteurs d’activités dans le but d’assurer la continuité de l’activité.

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Par le ministère de la transition écologique et solidaire :

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• Le Haut commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale a mis en place un dispositif de secours ESS dans le but d’apporter une aide d’urgence aux TPE ESS.

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Par l’Agefiph :

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• Des aides pour les restaurateurs exceptionnelles de « soutien à l’exploitation »
• Une aide financière pour les périodes de carences des arrêts de travail
• Un diagnostic action « soutien à la sortie de crise ».

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Par la Banque de France :

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• La possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.

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Par le Médiateur des entreprises :

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• Un appui au traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs ;
• Une médiation gratuite par le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris).

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Par la Fédération française de l’assurance (FFA) :

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• Une contribution à hauteur de 400 millions d’euros au Fonds de solidarité ;
• La mise en place d’un programme d’investissement de 1,5 milliard d’euros pour soutenir la reprise économique et notamment les ETI, les PME et le secteur de la santé. 10% de ce programme soit 150 millions d’euros seront consacrés au secteur du tourisme ;
• La conservation des garanties des contrats d’assurance des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement lié à la pandémie ;
• Le lancement des travaux sur un futur dispositif d’assurance contre les conséquences économiques d’un événement majeur de type COVID-19.

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Par les professionnels des chiffres et du droit :

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• Les avocats : opérations « avocats solidaires » avec des consultations gratuites par téléphone sur les questions liées à l’impact du coronavirus ;
• Les experts comptables : Financement du BFR à hauteur de 50 K€, assistance des clients pour monter un dossier de financement en ligne, actions spécifiques en région ;
• Les notaires : des consultations gratuites du 4 au 10 avril 2020 par téléphone au 36.20.
• Les huissiers de justice : mise en place d’une plateforme de médiation gratuite pour régler les litiges de loyers liés au confinement.

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Afin de rester informé des aides pour les restaurateurs mises en places, nous vous invitons à consulter régulièrement cette page qui sera réactualisée et aussi l’actualité du Ministère de l’Economie dédiée au COVID-19

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Prenez soin de vous et de vos proches !

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L’Equipe Extracadabra.

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