Article mis à jour le 03/06/2020
Le fonds de solidarité offre une aide de 1500 € aux indépendants !
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Ce lundi 16 mars, une première aide d’urgence destinée aux auto-entrepreneurs a été confirmée par le Président de la République puis par le Ministre du Travail. Cette mesure a été confirmée par ordonnance officielle le 25 mars 2020 et le décret l’encadrant a été publié le 31 mars 2020.
Cette aide se traduit par un fonds de solidarité permettant d’aider les TPE, indépendants, et auto-entrepreneurs.
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Qui peut en bénéficier ?
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Les conditions d’octroi qui ont été fixées sont les suivantes :
– Votre activité s’arrête pour raison sanitaire ou votre chiffre d’affaires a baissé de 50 % par rapport à :
⇒ Mai 2019 si vous avez débuté votre activité le 1er mai 2019;
⇒ La moyenne de vos chiffres d’affaires mensuels depuis votre début d’activité jusque février 2020 inclus, si vous avez créé votre entreprise après le 1er mai 2019;
⇒ Votre CA de février 2020 ramené au mois, si vous avez créé votre micro-entreprise en février 2020
– Vous réalisez moins de 1 million d’euros de chiffre d’affaires annuel. En tant qu’auto-entrepreneurs, vous appartenez forcément à cette catégorie en raison de votre plafond de CA !
Attention : le décret publié ce 31 mars 2020 met à même niveau les personnes ayant choisi la déclaration de chiffre d’affaires mensuelle ou trimestrielle. Ainsi, si vous avez choisi la déclaration trimestrielle, le calcul sera fait sur un chiffre d’affaires mensuel que vous devrez établir en calculant par vous même ce que vous avez gagné en mars 2019.
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Qui est automatiquement exclu de cette aide ?
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– Votre activité d’auto-entrepreneur a débuté à partir du 1er mars 2020;
– Vous exercer une activité salariée à plein temps en parallèle (CDD ou CDI);
– Vous percevez une ou plusieurs pensions de vieillesse (sauf si le montant total est inférieur à 1500 €);
– Vous avez bénéficié d’indemnités journalières de sécurité sociale en mars 2020 et le montant total dépasse 1500 €.
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Comment calculer le montant de ma perte de chiffre d’affaires ?
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– Votre auto-entreprise a été créée avant le 1er mai 2019 :
Le montant de votre aide accordée par le fonds de solidarité sera égal à la différence entre votre CA de mai 2019 et votre CA de mai 2020. Si vous avez subit une perte de plus de 50% de chiffre d’affaires, vous serez ainsi éligible à cette aide.
– Votre auto-entreprise a été créée après le 1er mai 2019 :
Le montant de votre aide accordée par le fonds de solidarité sera égal à la différence entre votre CA mensuel moyen depuis la création de votre auto-entreprise et votre CA de mai 2020. Ainsi, si vous avez subit une perte de plus de 50% de chiffre d’affaires, vous serez éligible à cette aide.
– Votre auto-entreprise a été créée en février 2020 :
Le montant de l’aide qui vous sera accordée correspond à la différence entre le chiffre d’affaires de mai 2020 et le chiffre d’affaires de février 2020, ramené au mois. Plus précisément, vous devez extrapoler le chiffre d’affaires des 29 jours de février à partir de celui réalisé sur les jours de février dès la création de votre auto-entreprise.
Attention, un chiffre d’affaires correspond aux montants encaissés au cours du mois en question.
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Quel est le montant de cette aide ?
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Le montant de l’aide sera égal à votre perte de chiffre d’affaires en mars 2020. De plus, il sera plafonné à 1500 € par mois de crise sanitaire. Ainsi, si votre perte de chiffre d’affaires est inférieure à 1500€, votre aide sera alors inférieure à ce montant.
Depuis le 13 mai et pour les demandes portant sur avril et mai, une modification du calcule a eu lieu pour les bénéficiaires d’indemnités journalières ou de pension retraite. Si vous êtes bénéficiaire d’une de ces deux aides, elles seront déduites du montant de votre fonds de solidarité avant que celui-ci ne vous soit versé (cf exemple n°2 ci-dessous).
Exemple n°1 :
Votre chiffre d’affaires :
– En mai 2019 ⇒ 2000 €
– En mai 2020 ⇒ 0 €
Ainsi, vous avez perdu plus de 50 % de votre CA et vous bénéficierez de 1500 € d’aide.
Exemple n°2 avec pension retraite ou indemnités journalières :
Votre chiffre d’affaires :
– En mai 2019 ⇒ 1400 €
– En mai 2020 ⇒ 0 € mais vous avez bénéficié de 500€ d’indemnités journalières ou de pension retraite.
Votre perte de chiffre d’affaires s’élève ainsi à 900 €. Vous avez perdu plus de 50 % de votre CA, et vous avez bénéficié d’une pensions retraite ou d’indemnités journalières. Le montant qui vous sera versé par le fonds de solidarité s’élèvera à 900 € (1400 € – 500 €).
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Comment cela se passe pour le mois de mai 2020 ?
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Pour le mois de mai, vous pouvez bénéficier de cette aide. Cependant, une modification majeure a été mise en place depuis avril 2020 !
En effet, si votre auto-entreprise a plus d’un an, vous pouvez désormais choisir la période de référence pour le calcul de votre perte de chiffre d’affaires.
Par exemple, si vous avez créé votre auto-entreprise avant le 2 mai 2019, vous avez le choix entre :
– Calculer votre perte de chiffre d’affaires de mai 2020 par rapport à mai 2019;
OU
– Calculer votre perte de chiffre d’affaires de mai 2020 par rapport à une moyenne des chiffre d’affaires mensuels de 2019.
Cette nouvelles mesure a été mise en place pour vous permettre un calcul plus juste selon votre situation. Nous vous invitons donc à choisir la formule qui vous convient le mieux ! Votre demande est réalisable du 1er au 30 juin pour la période de mai.
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Comment effectuer votre demande d’aide de 1500 € pour mai 2020 ?
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Depuis le 1er juin 2020, vous aurez la possibilité de réaliser votre télédéclaration sur le site internet des impôts, directement depuis votre espace particulier.
Une fois connecté, vous devez ensuite cliquer sur « Messagerie sécurisée ».
Ensuite, cliquez sur « Ecrire » puis sur « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie COVID-19″
Vous serez alors redirigé vers le formulaire de demande d’aide. Afin de le compléter, vous devez impérativement vous munir des documents suivants :
– Votre numéro SIRET (ou SIREN);
– Votre RIB afin d’être payé;
– Vos déclarations de chiffre d’affaires, indispensables pour calculer le montant de votre aide;
Pour vous accompagner dans cette démarche, vous pouvez suivre notre guide ci-dessous :
- Confirmez que votre auto-entreprise est bien éligible à l’aide. Cochez la case « condition de dépôt » et renseignez « 0 salariés » ;
- Saisissez vos coordonnées (votre nom, le type de votre entreprise, votre téléphone et votre mail) ;
- Renseignez les informations sur votre auto-entreprises : n°siret et la région où votre activité est domiciliée.
- Sélectionnez la période » Entre le 01/05/2020 et le 31/05/2020 » ;
- Spécifiez si votre demande d’aide est faite en raison d’une interdiction d’accueil du public ou suite à une baisse de chiffre d’affaires supérieure à 50% ;
- Renseignez maintenant le chiffre d’affaires qui sert de référence au calcul de votre baisse de chiffre d’affaires pour mai 2020. Dans la case suivante, vous pourrez déclarer votre chiffre d’affaires de mai 2020.
- Indiquez si vous percevez des indemnités journalières ou une pension retraite, ainsi que son montant perçu pour mai.
- Le formulaire vous indique automatiquement le montant que vous devrez percevoir, en soustrayant les indemnités journalières ou la pension retraite renseignés précédemment.
- Indiquez les coordonnées bancaires de votre entreprise (IBAN & BIC) ;
- Enfin, cochez la case attestant sur l’honneur que vous validez l’intégralité des informations renseignées. Votre déclaration peut maintenant être envoyée et vous recevrez automatiquement un accusé de réception de votre demande par mail.
Une fois votre télédéclaration effectuée, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) procédera à des vérifications dites de « premier niveau ». Vous recevrez à posteriori l’aide qui vous aura été attribuée.
Pour vous permettre d’avoir un justificatif attestant de la baisse d’activité, nous vous avons créé un document que vous pourrez fournir en cas de besoin. N’hésitez pas à le télécharger en bas de page !
Nous reviendrons très rapidement vers vous pour vous donner plus d’informations à ce sujet. Prenez soin de vous et de vos proches !
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L’équipe Extracadabra.
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